Réseau Education Sans Frontières

Jeudi 9 octobre 2008 4 09 10 2008 22:17

Rassemblement en soutien à Romain Dunand

Le procès en appel de Romain Dunand, militant RESF dans le Jura, aura lieu au TGI de Paris le mercredi 22 octobre à partir de 9h.

Romain a été condamné en 1ère instance à une amende de 800 euros, pour outrage, alors qu’il avait comparé, dans un message électronique, la politique du gouvernement à celle de Vichy. Dans ce message privé, il protestait contre l’arrestation de Florimond Guimard, militant RESF à Marseille, lui-même poursuivi puis relaxé.

Romain est le premier militant RESF condamné pour ses activités de soutien aux sans-papiers. Il n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression et nous demandons sa relaxe.

Nous appelons tous les amis des sans-papiers et toutes les personnes éprises de liberté à :
. signer massivement la pétition en ligne et sur papier : http://www.educationsansfrontieres.org/ ?article12979 ;

. assister au procès mercredi 22 octobre 2008 à 9h00, 11e Chambre, section B, escalier K, 2e étage, Palais de Justice, 6 bvd du Palais, Paris (1er) ;
. ou à manifester leur solidarité avec Romain devant tous les Palais de Justice de France le jour de son procès en appel.

A Besançon : rassemblement devant le Palais de Justice rue Mégevand à 16h30.
A Montpellier : rassemblement devant la Préfecture

Comité de Soutien Romain Dunand

Mardi 7 octobre 2008 2 07 10 2008 08:06

Pétition pour la régularisation de M. Assefri

Mr ASSEFRI Tayob est un père de famille bien connu de notre école. Arrivé en France en mai 2000, il a eu un fils, Tarik, en 2001.

Après l’école maternelle Andrée Vienot, Tarik poursuit sa scolarité à l’école élémentaire Jean Vilar.

Ce mardi 7 octobre 2008 , à 14h30, le Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin Lyon 3ème ) se réunit en audience pour statuer sur la demande de recours déposée par Mr Assefri. En cas de refus du Tribunal, il sera dans l’obligation de quitter le territoire français.

Nous ne pouvons accepter une telle éventualité et nous demandons que la justice fasse preuve de compréhension et d’humanité.
Nous demandons que la Méditerranée ne serve pas à séparer un père de son fils, et que les deux puissent continuer à venir le matin, main dans la main à l’école.

Signer la pétition.

Mardi 7 octobre 2008 2 07 10 2008 08:03

M. MAGHRIOU doit rester vivre en France !

La pétition continue...

Après sa libération du centre de rétention et l’annulation de son arrêté de reconduite à la frontière par le tribunal administratif, M. Maghriou va demander un titre de séjour "Vie privée et familiale" à la Préfecture. Le Préfet peut accorder ou refuser le droit pour sa famille de vivre et de travailler légalement en France. Il se base sur des éléments divers, les textes de lois, les directives du gouvernement, la situation de la famille, les appuis et soutiens de la famille, etc.

M. Maghriou doit prouver que les attaches et la vie de sa famille sont désormais en France. Vous pouvez l’aider : apportez-lui votre soutien en signant cette pétition.

M. Maghriou vit en France depuis bientôt 10 ans. Sa femme et sa fille, Jamaa, l’ont rejoint début 2005. La famille MAGHRIOU vit bien intégrée et n’a jamais posé de problème à quiconque. Le climat qui règne dans cette famille est un climat d’affection et de solidarité très fort.

Jamaa a 15 ans. Scolarisée en 3^ème au collège Clémenceau (18è), elle n’a cessé de s’investir pour réussir sa scolarité. A son arrivée, après seulement 2 mois de classe d’accueil, elle a acquis le niveau pour intégrer directement la 6^ème. En 2007, le Maire de Paris lui a remis un Prix d’élève Méritante lors d’une cérémonie à l’Hôtel de Ville. Jamaa a l’estime de ses professeurs. Dans l’urgence pour la libération de son père, vingt-cinq de ses professeurs ont rédigé et signé une lettre de soutien.

Cette famille et cette jeune fille sont menacées. La Préfecture demande à M. Maghriou de quitter la France. El Hassane, Karima, Jamaa vivent dans l’angoisse de la police. Jamaa a un caractère bien trempé ; elle n’a " jamais peur de rien ". Et pourtant, au fond d’elle, elle a peur…

M. Maghriou est maçon. Il ne demande qu’à travailler et vivre paisiblement. La France a besoin de ses qualités et de ses compétences. Son avenir et l’avenir de sa famille sont ici. L’envie et le courage qu’ils ont de vivre en France méritent notre respect.

Parce que nous, parents, amis, enseignants, élèves, habitants du quartier, citoyens, le souhaitons, parce qu’expulser M. Maghriou nous paraîtrait injuste, parce que nous voulons l’accueillir durablement, lui et sa famille, dans notre pays la France, nous vous demandons, Monsieur le Préfet, d’autoriser M. Maghriou à séjourner ici en toute légalité.

Signer la pétition.

Mardi 7 octobre 2008 2 07 10 2008 08:00

Lille : la préfecture veut expulser une... française !?!

1) Mme xxx a été convoquée au commissariat vendredi matin ’pour affaire vous concernant’

Lors du procès verbal d’audition initial, il est noté qu’elle serait de nationalité Comorienne. Mme xxx refuse de signer.

Sur un autre procès verbal, Mme xxx se déclare française et signe.

Mme xxx est placée en rétention dans la Prison Spéciale ’Etrangers’ de Lesquin en vue de son expulsion

Mme xxx est née aux Comores en 1966 ( sol français, l’indépendance des Comores ayant été déclarée en 1976) , de parents français.

Elle est arrivée sur le continent avec un passeport Comorien (normal, tous les Comoriens, français ou non, ont la nationalité comorienne)

Elle possède une carte d’indentité française établie par la Préfecture de Paris en 2000.

Depuis cette date, elle vote aux élections municipales, législatives, présidentielles, etc... à Dunkerque, où elle est domiciliée dans sa famille

Elle travaille comme saisonnière dans les stations des Alpes

Mme xxx affirme pendant l’audience être de nationalité Française

Les parents ( Français ) qui l’hébergent à Dunkerque sont présents à l’audience

2) Le représentant de la préfecture expose que Mme xxx est de nationalité Comorienne, produit le procès verbal ’non signé’

Il conteste la validité des documents ayant permis d’établir la nationalité française de Mme xxxx (pas oralement)

Il fait état qu’il a tenté de joindre le consulat dans la journée de vendredi à 8 reprises par fax, et une fois par téléphone à 17h25, sans résultat

Il fait état que Mme xxx serait ’sans domicile fixe’ (remarque personnelle : curieux, puisqu’on a su la convoquer au commissariat )

3) L’avocat de la défense :

- rappelle la nationalité française

- conteste les tentatives de la préfecture de joindre le consulat : en effet, le numéro n’est tout simplement pas attribué par France Télécom ( il est appuyé par d’autres avocats présents, qui attestent que le ’vrai’ numéro de fax figure sur le site de l’ambassade

- relève les incohérences et irrégularités de procédure (un procès verbal déclarant Mme xxx de nationalité Comorienne non signé

- cite la jurisprudence de la Cour de Cassation (donnée par un confrère), jugeant illégales les ’convocations piège’ ( remarque personnelle : cette jurisprudence serait à rappeler, il serait bien de s’en munir pour les audiences pour la donner aux avocats si nécessaire)

- relève que Mme xxx présente toutes les garanties de présentation (domicile, parents l’hébergeant présents)

- relève que la nationalité Française de Mme xxx n’a pas été invalidée

Conclusion de cette audience : après un délibéré de plus d’une demi heure, le Juge des Libertés ( lesquelles ? il faudrait plutôt l’appeler Juge des Expulsions de la Préfecture), maintient Mme xxx en Rétention !

Vous avez dit pays de Droit ? Oui, celui de la Préfecture !
Justice de Classe, Justice du Chiffre d’Hortefeux !

LC/PB

Lundi 6 octobre 2008 1 06 10 2008 08:15

jeudi 1/10 : une mère et son fils en rétention - libéré le 3/10

suite à décision du TA : la famille est libérée ce vendredi 3/10 ;

Denise qui était allée au CRA, les a ramenés chez eux. les retrouvailles avec le papa étaient très emues ;

Madame Téa KAVTARADZE, arménienne, a été arrêté le 1er octobre à domicile avec son fils de 5 ans ; ils ont été placés en rétention à Lyon.

Georgi est scolarisé à l’école Mazenod à lyon 3ème.

Mme est enceinte de 2 mois.

Jeudi 2/10 elle a refusé d’embarquer et a été ramené au centre de rétention.

Suite à un référé liberté, Mme est convoquée au jeudi 2/10 à 14h 45 salle 4.

Elle est arrivée en france le 15 mars 2008 avec son fils pour rejoindre son mari, Archil BATSIASHVILI. Son mari était venu en France quelques jours plus tôt pour faire une demande d’asile.

Le 18 mars, une demande d’asile a été déposée, mais aucune autorisation provisoire de séjour ne lui a été délivrée.

Seule une convocation portant la mention « délivrée dans le cadre de la procédure de détermination de l’état responsable du traitement de sa demande d’asile article L. 741-4 alinéa 1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile » et demandant de me présenter aux services de la préfecture tous les 15 jours.

Le 1^er octobre 2008, alors que jMme avait un rendez-vous à la préfecture prévu pour le 7 octobre, la police est venue chez elle. Elle été arrêtée avec son fils de 5 ans, Georgi. Son mari était présent, mais ils ne l’ont pas emmené. Ils ont dit juste madame et son fils.

Aucune expliqation sur la procédure, ni sur les droits, ni sur ce qui allait se passer

Vendredi 3 octobre 2008 5 03 10 2008 08:10

Paris 17° : Un titre de séjour pour Madame Soares Silva !

Madame Hirondina SOARES SILVA est arrivée en France le 9 mars 2000. Elle avait quitté son pays d’origine, le Cap Vert, pour faire soigner sa fille Tiffany, atteinte d’une malformation cardiaque, et qu’elle élève seule.

Elle n’a cessé depuis de chercher à régulariser sa situation. Elle a fait une première démarche en 2002, qui n’a pu aboutir. Puis en avril 2005, elle a à nouveau sollicité un titre de séjour lié aux soins exigés par la santé de sa fille, qu’elle élève seule. Demande qui s’est soldée par un refus. Elle a déposé durant l’été 2006 un nouveau dossier, dans le cadre de la circulaire du 13 juin. Son dossier était complet et remplissait toutes les conditions, mais cette démarche s’est soldée par un nouveau refus. Le recours qu’elle a alors adressé, avec l’aide d’un avocat, n’a reçu aucune réponse.

Cette femme vit depuis plus de 8 ans en France, pays dans lequel sont installés depuis de longues années un grand nombre de ses proches (une sœur, une tante, trois cousines et plusieurs neveux et nièces sont de nationalité française, d’autres sont titulaires de cartes de résidents.) Elle parle impeccablement le français, est tout à fait intégrée et subvient à ses besoins.

Sa fille, née en 1998, est entrée en France alors qu’elle n’avait pas encore 2 ans. Elle ne connaît que notre pays, où elle a effectué toute sa scolarité. Elle est actuellement en CM2.

Nous, parents d’élèves, enseignants, habitants du quartier, citoyens, demandons la régularisation immédiate de madame Hirondina SOARES SILVA au titre de la Vie Privée et Familiale. Nous voulons que cette famille puisse vivre sans la crainte de l’expulsion et que Tiffany puisse grandir parmi nous dans la sérénité dont elle a besoin.

Petition_Dina_S_septembre_2008.doc

Vendredi 3 octobre 2008 5 03 10 2008 08:08

Réseau Sortir du Nucléaire / Les gitans comparés à des déchets nucléaires !

Réseau "Sortir du nucléaire"
Fédération de 830 associations agréée pour la protection de l’environnement

Communiqué de presse du jeudi 2 octobre 2008Contact presse : 06.64.100.333

Le Réseau "Sortir du nucléaire" demande la démission de Philippe Leroy, Sénateur et Président du Conseil général de la Moselle
M. Leroy a comparé les Gitans aux déchets radioactifs pour justifier un projets de stockage de déchets.

Voir l’extrait vidéo : http://videos.sortirdunucleaire.org/spip.php ?article128

Interviewé samedi 27 septembre dans le 12/13 de France3 Lorraine, M Philippe Leroy, Sénateur et Président du Conseil général de la Moselle, a promu de bien curieuse manière la "nécessité" d’un site d’enfouissement des déchets radioactifs.

C’est ainsi que, à propos des déchets nucléaires, M. Leroy a affirmé "On est embêté aussi avec les populations de Gitans" et a ajouté "Nous avons à accueillir, sur nos territoires, des populations difficiles, des logements sociaux, les déchets nucléaires, etc"

Le Réseau "Sortir du nucléaire", qui est mobilisé sur des valeurs éthiques et humanistes, se déclare profondément choqué par ces propos : il n’y a aucune comparaison possible entre les déchets radioactifs, qui sont de véritables horreurs environnementales, et des êtres humains quels qu’ils soient.

Pour le Réseau "Sortir du nucléaire", il n’est pas si étonnant que des propos aussi choquants soient tenus par quelqu’un qui se déclare favorable à l’enfouissement des déchets radioactifs : stigmatiser des êtres qui vivent aujourd’hui est finalement cohérent avec le fait de léguer aux générations future un piège radioactif.

Il apparait que, après avoir tenu des propos aussi indignes, M Leroy devrait démissionner de tous ses mandats.

Une association demande la démission d’un élu UMP qui avait comparé les Gitans à des déchets nucléaires
AFP - jeudi 2 octobre 2008 – METZ
Le réseau "Sortir du nucléaire" a demandé jeudi la démission du président (UMP) du conseil général de la Moselle, Philippe Leroy, au motif que celui-ci "a osé comparer les Gitans à des déchets nucléaires". Interrogé samedi par France 3 Lorraine-Champagne-Ardenne sur l’éventuel enfouissement de déchets radioactifs en Moselle, M. Leroy s’était dit "plutôt pour" et avait ajouté : "On est embêté aussi avec les populations de Gitans : personne n’en veut. On est embêté avec les politiques de traitement des déchets : personne n’en veut".

"Et pourtant, le civisme aujourd’hui, pour tout le monde, c’est de savoir que nous avons à accueillir, sur nos territoires, des populations difficiles, des logements sociaux, les déchets nucléaires, industriels et ménagers", avait encore dit à l’antenne le président de l’assemblée départementale. Selon "Sortir du nucléaire", "il n’y a aucune comparaison possible entre les déchets radioactifs, qui sont de véritables horreurs environnementales, et des être humains, quels qu’ils soient".

"Il n’est pas étonnant que des propos aussi choquants soient tenus par quelqu’un qui se déclare favorable à l’enfouissement de déchets radioactifs : stigmatiser des êtres qui vivent aujourd’hui est finalement cohérent avec le fait de léguer aux générations futures un piège radioactif", poursuit le réseau dans un communiqué en demandant "la démission de tous ses mandats" de M. Leroy.

Association antinucléaire créée en 1997 et agréée par les pouvoirs publics, "Sortir du nucléaire" avait organisé samedi 27 septembre une journée de mobilisation nationale contre l’enfouissement des déchets radioactifs, avant l’expiration le 31 octobre d’un appel à candidatures lancé par l’Agence nationale pour le gestion des déchets radioactifs (Andra).

Selon le réseau, plus de 3.000 communes situées dans 20 départements ont été contactés récemment par l’Andra pour accueillir un site d’enfouissement de déchets radioactifs. Ces communes sont situées en Ardennes, Aube, Aveyron, Cher, Eure, Indre, Lot, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Somme, Tarn-et-Garonne et Vosges, d’après "Sortir du nucléaire", dont la charte a été signée par 834 organismes (associations, partis politiques, entreprises du secteur des énergies renouvelables et de l’agriculture biologique...) et 19.000 individus.

Vendredi 3 octobre 2008 5 03 10 2008 08:00

« Vous êtes en règle, et bien vous serez quand même expulsé ! »

02.10.08
22H

Il est libre mais ...
le commissariat a tout gardé tous ses papiers : passeport, carte de sejour, carte bancaire, carte vitale ...
mais ...
s’il revient avec ... un certificat du consulat comme quoi il est bien "ivoirien" ... aimablement ses papiers lui seront rendus ......
sauf ..... son passeport ... of course !

02/10/08 16h00 :

A la suite de ses deux refus d’embarquer, Yaya a été transféré à l’intérieur des mêmes locaux de la

Zone d’attente à l’Unité judiciaire d’Orly. Ce soir il est toujours en GAV, en dépit de tous les éléments de preuve apportés par son avocate Me Béatrice DEMGNE FONDJO.

Agissons :

Pour le soutenir à l’audience de son référé-suspension vendredi 3 octobre à 11 h au TA de Melun (77)

Pour demander sa libération au commissariat
tel 01 49 75 76 45 ou 01 49 75 76 28
fax : 01 49 75 76 34

La liste des responsables est corrigée.

Paris, le 2 octobre 2008

Chacun le sait, la course au chiffre ne connaît aucun répit. Toutes les forces vives du gouvernement y sont mobilisées sans relâche. Et si cela ne suffit pas pour atteindre les objectifs fixés par le Ministre, on rafle à l’aéroport ceux que l’on "soupçonne" d’avoir falsifié leurs papiers, même si la Préfecture prouve la bonne foi du récalcitrant. C’est toujours ça de gagné !

Yaya-Roy Dosso, prisonnier depuis mardi au ZAPI de Orly, peut en faire l’amer constat. Le Zapi, c’est une zone de non-droit, pardon, une zone d’attente pour les personnes en attente de "refoulement", qui ont eu la folle idée de vouloir venir en France. Pire qu’un centre de rétention, et sous le contrôle de la Police de l’Air et des Frontières.

Yaya qui a eu son diplôme en France, qui a travaillé cet été à l’hôpital, rentrait de courtes vacances en Côte d’Ivoire, passeport et titre de séjour en main, pour rejoindre à Paris sa vie, son travail, son amie française et leur bébé né au mois d’août. Sa mère, ses frères et sœurs l’attendaient également. Toute sa famille est ici. Tous ont leurs papiers.

Pas de chance pour lui ! Son passeport, prolongé en 2008, semble "avoir subi une modification non réglementaire", et cela suffit à la PAF pour lui confisquer tous ses papiers (titre de séjour, carte vitale) et le renvoyer illico presto par le premier vol…

Ni les preuves fournies par la Préfecture de Paris, ni le soutien apporté dans l’urgence à ce jeune parisien par plusieurs parlementaires n’ont infléchi l’implacable décision de la PAF.

Yaya-Roy a refusé deux tentatives d’embarquement en moins de 24 heures, hier soir et ce matin. Il sera jugé sous peu en correctionnelle au Tribunal de Grande Instance à Créteil (94) et risque une peine de prison pour refus d’embarquement.

Yaya-Roi paie de sa personne les frais d’une politique d’immigration devenue aveugle et hors de tout contrôle.

Nous demandons la relaxe immédiate de Yaya afin qu’il puisse reprendre le cours normal de son existence parmi les siens.

Contacts sur ce dossier :
Jacqueline Dartigues 06 62 02 54 50
Florence Ostier 06 65 35 15 24
Anthony Jahn 06 61 98 45 18

Agissons :

Pour le soutenir à l’audience de son référé-suspension vendredi 3 octobre à 11 h au TA de Melun (77)

Pour demander sa libération au commissariat
tel 01 49 75 76 45 ou 01 49 75 76 28
fax : 01 49 75 76 34

Pour faire savoir aux responsables que Yaya-Roy doit rester ici :

Fax ministère Hortefeux : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00

Standard 01 77 72 61 00

Secretariat General ( M. Patrick Stefanini ) : secretariat.general@iminidco.gouv.fr

chef de cab du SG : charlotte.orgebin@iminidco.gouv.fr

Directeur du cabinet : michel.bart@iminidco.gouv.fr

Chef du bureau du cabinet : raphael.roche@iminidco.gouv.fr

Directeur-adjoint du cabinet : guillaume.larrive@iminidco.gouv.fr

Conseillers

sabrina.belkhiri-fadel@iminidco.gouv.fr

jerome.letier@iminidco.gouv.fr

jean-marc.forge@iminidco.gouv.fr

jean-marc.galland@iminidco.gouv.fr

geoffroy.didier@iminidco.gouv.fr

pierre-francois.guerin@iminidco.gouv.fr

Conseiller presse

geoffroy.didier@iminidco.gouv.fr

Conseillère relations parlement

elsa.hervy@iminidco.gouv.fr

à Matignon :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ecrire

Elysée :
http://www.elysee.fr/ecrire/index.html

Maxime Tandonnet (conseiller immigration) maxime.tandonnet@elysee.fr

Vendredi 3 octobre 2008 5 03 10 2008 07:59

« Il s’appelle Liangliang, il vit, il respire… », par Yves Terrenoire, RESF

Le Théâtre du Soleil et le Réseau Education Sans Frontières (RESF) présentent :

« Il s’appelle Liangliang, il vit, il respire… »

Le 7 avril 2008, les comédiens du Théâtre du Soleil ont interprété, à la Cartoucherie de Vincennes, des extraits de lettres de vœux 2008, mis en scène par Ariane Mnouchkine.

Ces lettres, choisies parmi plusieurs centaines, ont été envoyées de toute la France à Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’Identité Nationale, etc. Elles s’appuient toutes sur des témoignages concrets et bouleversants. Les comédiens portent les paroles d’enfants, de parents étrangers sans-papiers. Ils rendent compte de situations humaines toutes aussi révoltantes les unes que les autres. Ces lettres décrivent, sensiblement, les réactions et le comportement des soutiens, tous différents mais unis dans la solidarité.

Puis Jeanne Moreau a lu et signé le Manifeste des Innombrables de RESF, texte qui engage personnellement les signataires à soutenir les étrangers sans-papiers.

Durée : 70 minutes
Format : 4/3 letterbox
Réalisation : Yves Terrenoire

Pour commander ce DVD :
BON_DE_COMMANDE-DVD_YT.pdf

Vendredi 3 octobre 2008 5 03 10 2008 07:52

Un Visa pour Flora !

Pétition, Un Visa pour Flora !

Flora Z.,24 ans,Malgache,a été adoptée en 1999 à Madagascar par Odette L., 73 ans ,Française depuis 1977.
L’adoption de Flora est validée en France par un jugement exécutoire du TGI de Marmande le 09/11/01.
Depuis la France lui a refusé 4 demandes de visas pour rejoindre sa mère adoptive.
Flora arrive en France (sans visa) en 2006. Avec sa mère adoptive elles entreprennent les démarches pour faire reconnaître sa nationalité et demander une carte de séjour, refusée par la préfecture du 47.
Elle fait maintenant l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière.
Flora et Odette ont chacune fait un recours au Tribunal Administratif de Bordeaux pour la reconnaissance de leur droit de vivre en famille sur territoire français.
Le TA de Bordeaux examinera leur requête à l’audience du mercredi 8 octobre 2008.
Nous rappelons avec force que le TGI de Marmande a validé cette adoption en 2001, nous demandons aux autorités Françaises la régularisation de leur situation familiale.
Signer la pétition.

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