Les chiffres parisiens : 242 régularisations !

"Lamentable", commente une syndicaliste, dénonçant les "calculs politiciens", les "petits arrangements entre certains dirigeants de la CGT et le gouvernement via Hortefeux", "la CGT, transformée en supplétive du pouvoir". Le compte-rendu des dernières réunions entre les représentants de la CGT et ceux de la Préfecture permet de savoir au moins l’état des dossiers négociés. 252 "régularisations par le travail", avec des cartes d’un an, dépendant du contrat de travail. Pour plus de cent mille sans-papiers en région parisienne... c’est peu.

Compte rendu réalisé par Olivier Villeret

Préfecture : Quastana -Wills-Morel­-Hemery -Burguès

Cgt : Patrick Picard ­- Anne-Marie Lanneaux-Maurice Amzallag-Olivier Villeret

Bilan des dossiers : - 787 dossiers traités par la préfecture du 75 - 380 convocations ont été éditées - 242 régularisations + 6 en attente de l’avis de la Ddtefp + 17 à venir = 265

L’intérim : La préfecture confirme que le ministère réfléchit à un règlement. Elle note qu’il reste à régler la nature des contrats de travail en lien avec les ministères de l’immigration et du travail. Monsieur Quastana [de la Préfecture] attend les directives du ministère.

Femmes de l’aide à la personne et à domicile : Depuis le 29 juillet nous avons déposé 26 compléments de dossiers pour ces salariées. Les 26 salariées sont donc dans une situation de promesse d’embauche à temps plein. La préfecture note que pour l’aide à la personne, la Ddte bloque sur les qualifications et que beaucoup de ces femmes sont algériennes. En revanche elle informe que la Ddte a validé des contrats de travail pour garde d’enfants.

La délégation Cgt a relevé quelques contradictions : - Si ces femmes ne sont pas régularisés, elles ne pourront pas faire valider leurs acquis, ni suivre des stages qualifiants. - Ces femmes s’occupent depuis très longtemps de personnes âgées dépendantes et /ou malades. Elles ont acquis un savoir faire qui doit être reconnu. Elles sont utiles à la société. Le gouvernement ne peut pas continuer à avoir le double langage : « on en a besoin, mais on ne les régularise pas car elles ne sont pas qualifiées ». Pour la Cgt, elles doivent être régularisées et pouvoir bénéficier de formations.

Critères : Pour l’instant la préfecture ne bouge pas d’un pouce. Concernant l’antériorité de présence sur le territoire français, c’est toujours 5 ans. Il semble de plus en plus courant qu’elle demande également une ancienneté d’un an dans l’entreprise qui fait la promesse d’embauche. Ressortissants algériens : La préfecture maintient qu’ils sont hors champs du dispositif article 40 loi dite Hortefeux. À la lecture de l’accord franco-algérien, il nous semble que rien ne s’oppose à la régularisation des algériens par le biais du travail (voir accord en pièce jointe).

Point sur les sites : Aidés par les éléments fournis par les Unions Locales et les responsables du suivi des sites, nous avons fait un tour des sites en lutte. Ci-dessous les éléments précis évoqués :

Femmes assujetties à l’aide à la personne et l’aide à domicile :

Nous sommes en attente de précisions concernant la liste des 22 salariées pour lesquelles nous vous avons déposé des compléments de dossier le 29 juillet, auxquelles s’ajoutent les 4 compléments déposés ce jour.

PAPA :

En attente d’une réponse concernant : ACCHEB Badredine et SI MOHAMED Smaïl.

QUICK :

En attente de la réponse du 94 pour :

 FISSOUROU Kalilou -DRAME Abdoul -DIABY Abdoulaye -KEBE Kalifa -BARADJI Madi Mariam

En attente du 75 pour :

 DIARRA Issa, 18 ans de présence en France
 BARADJI Mamadi
 N’DOUMBE Manu
 KEITA Oumar

En attente du 93 pour :

 DIABIRA Boubacar

Boulangerie PAUL et LADUREE :

Suite à dépôt de complément le 15 septembre, quel est votre décision pour

 SOKHNA Youssouf 4 dossiers semblent être égarés dans 4 départements :

 TRAORE Mamadou dans le 91 ? -TERERA Abdoulaye dans le 95 ? -BEKKAL Amal dans le 78 ? -FOFANA Thierno dans le 93 ?

Nous attendons votre confirmation afin de vous redéposer ces dossiers pour traitement à Paris

CDT :

En attente de votre décision pour :

 DIALLO Dahaba -DIAWARA Salou

AURA :

Nous avons noté que les salariés suivant peuvent se représenter pour prolongement de leur récépissé en attente de la visite médicale :

 DEMBELE Bamba -TRAORE Bouyagui -KALA Keïta -DAMOU Coulibaly -SIDIBE Samba
 OULD Madiara

Pour les salariés suivant pouvez-vous nous dire ce qu’il en est :

 FISSOUROU Mamadou -DEMBELE Moussa -KONATE Boukary -SIDY Sibi -CISSOKO Houmany -DEMBELE Moussa -CISSOKO Boukary

MICHOT :

En attente d’une reconvocation pour :

 COULIBALY Salou

DMMS :

En attente d’un relevé précis sur les cas suivant :

 pour le 75 : -YACINE Diop -DIABY Adama Bakary -DRAME Mousa -BABA Cisse M’baye -TRAORE Daouda -TOURE Penda

Concernant ces salariés l’employeur attend votre convocation pour refaire les contrats en temps plein.

 pour le 91 :

 DIA Modibo

 pour le 77 :

 ZATO Rachida

 pour le 78

 CISSE Sekouba

 pour le 93 -CASTOR

Maxene -DAMBA Soussaba -DIARRA Ibrahima -SISSOKO Saran
 MYARKO Kingsley -SISSOKO Gara -SISSOKO Tourou -TAPILY Seydou -DIARRA Yacouba -KONE Gaoussou -CHEICHNA Hamala Keïta -BAH Idrissa

 pour le 94

 DRAME Fatoumata -GUINDO Yacouba -KONE Youssouf -CISSOKO Fatoumata

HIPPOPOTAMUS Villette :

En attente de réponse pour :
 SOUKOUNA Kaka -TRAORE Djeneba

HIPPOPOTAMUS Aquaboulevard ( société SSP) :

En attente de réponse pour : -SIBY Mahamadou

AL DIWAN :

En attente de réponse pour : -DIAKITE Diaby -TRAORE Bakary -TRAORE Ganda

L’ECLUSE : En attente de votre décision pour : -SYLLA M’pamara

BARIO LATINO :

Dossier qui semble égaré par le 91. Nous attendons votre feu vert pour vous le redéposer pour traitement sur Paris : -DIALLO Seckou

En attente de votre décision concernant : -TOURE Boulaye

BISTROT BRETEUIL :

En attente de décision pour : -KANOUTE Mahamadou -DIABY Kandoura -DIABY Dramane -DRAME Brehima

MA NET :

En attente pour : -KANE Fanta -TRAORE Sali Hébou

CLOSERIE DES LILAS :

En attente pour :

 BARRY Hamady

Boulangerie DESGRANGES :

En attente pour : -DIABY Mamadou

3 derniers salariés du site 3 rue Xaintrailles Nous vous avons déposé le 30 juillet 2008 leurs dossiers que vous avez dû transférer dans le 94. Nous avons, à l’époque à trouver des patrons pour ces 3 salariés qui ont pu bénéficier d’une promesse d’embauche en CDI. Leurs patrons respectifs nous interpellent régulièrement car ils ont besoin de cette main d’œuvre. Pouvez vous intervenir auprès du 93 afin qu’ils les convoquent le plus rapidement possible ? Il s’agit de :

 MAGASSA Minancourou -MAGASSA Diatigui -COULIBALY Sayon

Divers : Les salariés qui ont eu un récépissé de 3 mois qui arrive en fin de validité et n’ont pas encore été convoqués à la visite médicale ANAEM, peuvent se présenter en préfecture pour faire prolonger leur récépissé.

Quelques éléments de réflexion de la délégation Cgt :

N’y a-t-il pas nécessité à solliciter une nouvelle audience auprès de la Ddte :

 les contrats en temps partiel - les femmes de l’aide à la personne - les plongeurs (certains ont été refusés car ils sont plongeurs).

Concernant les critères de présence en France et dans l’entreprise, les intérimaires, les femmes et les algériens, l’UD doit réfléchir à des initiatives.

ANAEM : Ne doit-on pas demander une audience auprès de cet organisme, afin de clarifier un certain nombre de points : - les convocations aux visites médicales - le paiement préalable de la taxe avant convocation du salarié.

Prochain rendez-vous au ministère le mercredi 8 octobre 2008.

Prochains rendez-vous à la préfecture : - Le Mercredi 3 octobre 2008 - Le vendredi 10 octobre 2008

Prochaine réunion des ULs et responsables du suivi des sites : - le jeudi 9 octobre 2008 (convocation à venir)

Le 29 septembre 2008

[Source : zpajol]

http://quotidiensanspapiers.free.fr/w/spip.php?article1557