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Têtes Raides Concert au Bataclan (Paris) le 27 mars 2008.
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Lors du Festival du Livre de Mouans-Sartoux (Alpes Maritimes) les 3, 4 et 5 octobre, des écrivains expriment leur sentiment sur la situation et le sort des enfants scolarisés en France dont les parents sont sans-papiers.
Vendredi 10 octobre 5 10 /10 /Oct 07:59
- Par Bel Arbi et Fournier-Moine
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Pour le retrait de la réforme ministérielle qui modifie les conditions d’intervention de la société civile dans les centres de rétention administrative !

>> Signez la pétition <<

>> Voir les signataires <<

http://www.placeauxdroits.net/

Nous signataires, à la suite de nombreuses associations (*), exprimons notre préoccupation concernant le contenu du décret du 22 août 2008 et de l’appel d’offres consécutif qui modifient les conditions d’intervention dans les centres de rétention administrative (CRA) quant à l’a et l’aide à l’exercice des droits des étrangers.

La mission telle qu’exercée jusqu’à ce jour par la Cimade auprès des étrangers retenus dans les CRA afin « de les informer et de les aider à exercer leurs droits » sera remise en cause par ces nouvelles dispositions :

# la réforme dénature la mission car l’assistance à l’exercice effectif des droits des personnes retenues est désormais réduite à une seule mission d’information ;

# l’émiettement de cette mission contrarie toute observation, analyse et réaction d’ensemble sur la situation prévalant dans les centres de rétention. Il entrainerait, outre une inégalité de traitement, une réduction de la qualité de l’aide apportée aux étrangers ;

# l’ouverture de cette mission par voie d’appel d’offres de marchés publics à des opérateurs autres que les associations spécialisées menace l’exercice des droits fondamentaux des personnes retenues ;

# l’exigence de neutralité, de discrétion et de confidentialité revient à entraver toute parole publique de témoignage et d’alerte sur certaines situations contraires au respect des droits fondamentaux.

Cette volonté d’entraver l’action de la société civile est d’autant plus inquiétante qu’elle intervient dans un contexte marqué par une politique du chiffre en matière d’éloignement des étrangers et les menaces contenues dans la directive « retour » adoptée par le Parlement européen(**).

Nous, signataires, considérons que, telle qu’elle est envisagée, la réforme des conditions d’intervention en rétention n’est pas acceptable.

Nous exigeons du gouvernement de renoncer à sa réforme.

Nous demandons au gouvernement d’’engager une concertation avec l’ensemble des organisations qui dans notre pays sont attachées au respect des droits des étrangers.

(*) DECLARATION inter associatives, Sur les dangers de la réforme ministérielle relative aux interventions de la société civile dans les centres de rétention administrative Communique du Syndicat des Avocats de France Appel lancé par le Gisti « Etrangers, silence on enferme ! » Le Monde du 4 octobre : Eva JOLY : Omerta sur les clandestins Communiqué de la CIMADE Communiqué d’Amnesty Communiqué de presse du Réseau Education Sans Frontières (RESF) Communiqué de FTDA

(**) Pour comprendre les enjeux de la Directive "retour"


Urgent !

Ecrivez au Ministre de l’immigration, à ses conseillers, à l’Elysée pour leur demander le retrait de la réforme...

Inspirez vous du texte de la pétition. Evitez les invectives et veuillez rester courtois. Merci de nous faire passer une copie.

101 rue de Grenelle 75007

Fax ministère Hortefeux : 01 77 72 61 30

Par mail, écrire à son conseiller : patrick.stefanini@iminidco.gouv.fr

Elysée : http://www.elysee.fr/ecrire/index.html


Contact : retraitreforme@placeauxdroits.net

Le quotidien des sans papiers

Jeudi 9 octobre 4 09 /10 /Oct 22:35
- Par Bel Arbi et Fournier-Moine
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Plein droit, 77, juin 2008
« Les chiffres choisis de l’immigration »

Alfred Dittgen

Professeur émérite université Paris-I

Pour faire avancer une cause, il faut la présenter avec un chiffre. Ainsi, la loi n’aurait sûrement pas pu s’attaquer au tabagisme en France si on n’avait pas pu chiffrer le nombre de morts dus à cette cause – plus de 60 000 par an – et encore moins interdire cette pratique dans les lieux publics si on n’avait pas pu estimer ceux dus à la tabagie passive : environ 5 000 par an. Ces chiffres ne sont pas faciles à établir car les causes de décès sont chose complexe, surtout quand il s’agit de tabagie passive. C’est pourquoi il faut les prendre pour des ordres de grandeur, surtout le deuxième.

Pour lutter contre les mariages forcés dans notre pays, qui concernent des populations issues de certains pays d’Afrique, on évoque régulièrement un chiffre de 70 000. Celui-ci date d’un rapport du HCI, Haut Conseil à l’intégration, de 2003, dans lequel il est écrit : « Selon les chiffres convergents rassemblés par les associations que le HCI a auditionnées, plus de 70 000 adolescentes seraient concernées par des mariages forcés en France. »

Contrairement aux chiffres des morts par tabac, qui sont des flux, comme disent les statisticiens, c’est-à-dire des événements annuels, nous avons affaire ici à un stock, c’est-à-dire à un nombre de personnes concernées par un phénomène à un instant donné, en l’occurrence le nombre de jeunes filles présentes en France risquant d’être mariées de force.

Comment a été obtenue cette évaluation ? D’après un article d’Alain Gresh du 16 mars 2007 dans le blog du Monde diplomatique, elle proviendrait du Fasild, Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (aujourd’hui Acsé), et aurait été calculée en appliquant les proportions de mariages forcés observés dans différentes ethnies en Afrique aux adolescentes de notre pays originaires de ces ethnies. Comme Alain Gresh, on peut se demander comment on mesure les ethnies en France et, surtout, si les pratiques constatées en Afrique sont censées se perpétuer sans changement dans notre pays.

Au-delà de la mise en cause de la méthode qui a donné ce chiffre, qu’est-ce que celui-ci est censé nous apprendre ? Pour répondre, reprenons l’exemple du tabagisme, plus précisément du tabagisme actif. On estime le nombre de fumeurs en France à près de 14 millions. On pourrait donc écrire : « Près de 14 millions de Français risquent de mourir du fait du tabac. »

On voit l’inanité de ce chiffre. Ce qui importe ici, c’est le nombre effectif de décès dus à cette habitude nocive durant une certaine période, par convention durant une année. Il en est de même des mariages forcés. Ce qu’il faudrait savoir pour connaître l’importance de ce phénomène et donc lutter contre, c’est, non le nombre de jeunes filles qui risquent une telle union, mais le nombre annuel de ces unions. Mais ce chiffre, personne n’a essayé de l’établir, du moins en France. En Angleterre, où des enquêtes ont été conduites, il est estimé à 1 000 par an.

Dans ce même rapport du HCI, il est question de l’excision, autre pratique qui concerne aussi certaines populations immigrées d’Afrique. On y lit : « L’excision : 35 000 jeunes filles ou femmes seraient mutilées ou menacées d’excision en France. Cette estimation du GAMS [Groupe femmes pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles et autres pratiques affectant la santé des femmes et des enfants] est proche de celle du ministère des Affaires sociales, qui évalue que 20 000 femmes et plus de 10 000 fillettes sont concernées ou menacées par une excision sur le territoire français. »

Remarquons d’abord que, contrairement à ce que suggère le rapport, on ne dispose que d’une seule estimation et non deux. En effet, les chiffres du ministère ne font que reprendre ceux du GAMS, sur le site duquel on lit : « En s’en tenant aux décomptes des titres de séjour en cours de validité par nationalité (ministère de l’Intérieur 1989), on peut estimer qu’il y a au moins 20 000 femmes et 10 000 fillettes mutilées ou menacées résidant sur le territoire français. Il est probable que le nombre de fillettes concernées est bien supérieur. »

Ce stock, dont la méthode d’obtention s’apparente à celui des filles concernées par un mariage forcé, outre qu’il est obtenu par une méthode tout aussi contestable et n’a a priori pas plus d’intérêt que ce dernier, est de plus une incongruité, puisqu’il mélange des personnes qui risquent d’être affectées par un phénomène avec des personnes qui ont été touchées par celui-ci ! Dans un autre domaine, que dirait-on d’un chiffre donnant le nombre des personnes qui ont, qui ont eu ou qui risquent d’avoir un cancer du poumon ?

Ces stocks risquent en plus d’être pris pour des flux annuels. Alain Gresh n’échappe pas tout à fait à cette confusion quand il met en parallèle dans son article les 70 000 « mariages forcés » de France aux 1 000 de l’Angleterre. Et Blandine Kriegel, présidente du HCI et donc responsable du rapport en question, n’y échappe pas du tout, puisqu’elle déclare dans une interview à L’Express du 26 janvier 2004 : « Pendant des années, on a passé sous silence des faits intolérables. Je ne pouvais pas imaginer qu’il y ait 35 000 excisions par an en France » !

Il y a des chiffres censés servir de bonnes causes qui font plus de tort que de bien [1].


Notes

[1] A. Andro et M. Lesclingand ont essayé d’évaluer le nombre de femmes adultes en France qui ont subi une excision, la plupart avant d’avant d’arriver dans le pays (Population et sociétés, n° 438, octobre 2007). Elles situent ce nombre entre 42 000 et 61 000. Cette évaluation, pour sérieuse et intéressante qu’elle soit, ne nous renseigne pas non plus sur le risque ou la pratique de l’excision en France.

http://www.gisti.org/spip.php?article1253

Jeudi 9 octobre 4 09 /10 /Oct 22:33
- Par Bel Arbi et Fournier-Moine
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Plein droit, 77, juin 2008
« Les chiffres choisis de l’immigration »

Bruno Aubusson de Carvalay

Membre de l’association Pénombre
Les chiffres publiés de l’immigration irrégulière doivent être appréhendés avec la plus grande prudence. Tel est le leitmotiv des spécialistes, des démographes mais aussi des commissions chargées d’évaluer la politique d’immigration. Mais les politiques n’ont que faire de ces précautions. Seule compte l’« estimation politiquement utile de l’immigration irrégulière ».

Dès son origine, l’association Pénombre [1] a relevé l’usage médiatique d’un chiffre inventé et variable selon l’inventeur, celui du nombre d’immigrés clandestins présents en France à un moment donné. En novembre 1996, dans une lettre ouverte à deux députés [2], le président de Pénombre, Pierre Tournier, faisait la liste des « chiffres » avancés en la matière : 800 000 selon un rapport des deux parlementaires interpellés, de 200 000 à 400 000 selon le premier secrétaire du parti socialiste Lionel Jospin (journal télévisé, France 2, 18 août 1996), 350 000 selon Le Monde du 23 août 1996 attribuant cette évaluation au Bureau international du travail (BIT), de 150 000 à 200 000 selon Laurent Joffrin alors rédacteur en chef à Libération (20 août 1996), 180 000 selon le patron de la Dicilec (expolice d’air et des frontières, Robert Broussard, La Vie catholique, 28 mars 1996), sans oublier les millions fantasmés par les responsables du Front national.

Il rappelait au passage que dénombrer effectivement les immigrés clandestins supposait leur régularisation intégrale. La régularisation de 1997-1998, dernière opération de grande ampleur menée en France, aurait pu resserrer les écarts entre ces estimations divergentes. Avec 170 000 demandes de régularisation, on se situait plutôt dans la partie basse de la fourchette. Est alors apparue une estimation se basant sur la supposée proportion de clandestins qui avaient déposé une demande, la moitié selon des sources policières officieuses. Poursuivant l’enquête, Pénombre s’adressait au directeur des libertés publiques et obtenait une réponse circonstanciée : « Par construction, cette immigration ne peut être comptabilisée. Non pas du fait de son caractère illégal (certaines infractions sont, à partir d’extrapolations raisonnées, comptabilisées avec un degré de précision satisfaisant), mais parce qu’il n’existe aucune source administrative capable de la recenser de manière exhaustive et même approchée. » Le directeur développait ensuite les raisons l’amenant à considérer que « le rapport entre demandes de régularisation et irréguliers est largement supérieur au chiffre indiqué dans l’article » (un pour deux selon Le Monde du 20 janvier 1999). Mais, en toute logique, il concluait qu’il lui était « évidemment impossible de témoigner de quelque certitude que ce soit sur ce point et, par conséquent, sûrement pas de proposer un chiffre alternatif à celui avancé. » [3]

En 1998, donc dans la même période, le sénateur José Balarello, rapporteur d’une commission d’enquête sur les régularisations d’étrangers en situation irrégulière, préférait, en matière de chiffrage des immigrés clandestins présents en France, se référer aux déclarations du directeur des libertés publiques faites devant l’Assemblée nationale trois ans plus tôt, donc en 1995. Selon ce haut fonctionnaire (évidemment différent de celui cité plus haut), on pouvait arriver à une estimation minimale de 200 000, en soulignant que la prudence s’imposait. Il n’empêche, le rapporteur du Sénat pensait pouvoir conclure : « Une estimation du nombre des clandestins entre 350 000 et 400 000 ne paraît pas éloignée de la réalité. »

Sautons les dix années suivantes. Dans une interview donnée en exclusivité au Figaro Magazine (19 janvier 2008), Brice Hortefeux, ministre de l’immigration affirme : « Le nombre de clandestins – que l’on situe habituellement entre 200 000 et 400 000 – a diminué en France pour la première fois depuis une génération. » Les journalistes marquent leur étonnement : « Mais comment pouvez-vous dire que le nombre de clandestins baisse puisque, par définition, il paraît impossible d’obtenir des chiffres ? ». Pour ce ministre, rien d’impossible et, sans crainte d’être contredit sur le champ, il affirme : « Quatre indicateurs me permettent de penser que, au total, le nombre de clandestins a diminué d’environ 6 %. » De ses explications, on a bien du mal à comprendre pourquoi pas 4 %, pourquoi pas 8 %. Les chiffres – et non les pensées chiffrées – cités par monsieur Brice Hortefeux sont : une baisse de 4 % des bénéficiaires de l’aide médicale d’État entre septembre 2006 et septembre 2007 ; les 23 200 éloignements (reconduites à la frontière) de 2007, portant à 105 000 le total cumulé depuis 2002 ; les 26 500 étrangers refoulés aux frontières de 2007, portant à 205 000 le total cumulé depuis 2002 ; la baisse du nombre de demandeurs d’asile déboutés, de 32 000 en 2006 à 26 400 en 2007. Alors pourquoi 6 % ? Appliqué à la fourchette 200 000– 400 000, ce pourcentage donne une plage de 12 000 à 24 000 clandestins de moins, que l’on pourra aller rechercher chez ceux qui ont été refoulés, n’ont pas demandé l’asile pour être déboutés ensuite, ont été reconduits à la frontière, toutes variations en plus ou en moins dont il est difficile de donner un solde. D’ailleurs le ministre se garde bien d’évoquer le nombre inconnu de base, celui des entrées annuelles de clandestins.

Depuis la mise en place d’organismes divers dotés d’une mission d’évaluation de la politique en matière d’immigration, on s’attendrait à moins de flou. Or, le doigt mouillé semble encore en usage. Dans son rapport de 2004, la Cour des Comptes avait relevé les difficultés d’utilisation des diverses sources statistiques pour estimer au moins l’ordre de grandeur de l’immigration clandestine. Le rapport de 2008 constate que la situation est inchangée. Le rapport annuel du Comité interministériel de contrôle de l’immigra tion (CICI) tente de développer une approche de substitution en énumérant six indicateurs pouvant être liés à l’immigration clandestine dont certains sont cités par le ministre :

– indicateur n° 1 : les déboutés du droit d’asile, dont il est dit qu’ils contribuent probablement au flux de renouvellement des clandestins.

– indicateur n° 2 : les délivrances de titres de séjour à des étrangers déclarant être entrés illégalement en France. Si l’on suit bien, il s’agit de clandestins qui deviennent réguliers, donc d’un facteur de baisse du nombre total de clandestins. Le chiffre augmente régulièrement de 2001 à 2005 puis stagne en 2006 [4]. Mais il est signalé que « ces chiffres doivent être analysés avec prudence, compte tenu de l’incertitude qui peut entourer les enregistrements effectués par les préfectures. »

– indicateur n° 3 : le nombre d’interpellations et d’infractions à la législation sur les étrangers. Le rapport note bien sûr que ce nombre dépend de l’intensité des contrôles policiers. De plus, un même étranger interpellé plusieurs fois dans l’année sera compté plusieurs fois. On ne voit pas dès lors ce que vient faire cet indicateur parmi les mesures de l’immigration clandestine. L’interprétation des résultats s’en ressent : de la stagnation observée en 2006, il est dit qu’elle « traduit une prise de conscience nouvelle de la part de certains acteurs répressifs. L’indicateur du nombre de placements en rétention confirme cette tendance » (c’est l’indicateur n° 4 et il augmente sensiblement en 2006). Explication aussi opaque que le commentaire sur l’objectif chiffré assigné aux services de police par le ministre de l’immigration en juin 2007 (95 000 personnes devaient être mises en cause en 2007 pour infraction à la législa- tion sur les étrangers) : le rapport du CICI indique que cet objectif « ne remet pas en cause l’objectif de 25 000 éloignements assignés aux préfets » ! En effet, si on éloigne trop de clandestins, il devient difficile d’en arrêter de plus en plus…

– indicateur n° 5 : le nombre de mesures d’éloignement non exécutées. Les arrêtés de reconduite à la frontière non exécutés (ou, maintenant, les ordres de quitter le territoire français, OQTF) correspondraient à des cas de séjour clandestin. Donc, l’objectif assigné pour cet indicateur est de faire baisser le taux de nonexécution. Mais en tirer une indication fiable pour dénombrer les étrangers séjournant irrégulièrement est une autre affaire. Ce nombre « reste encore considérable même s’il n’est pas encore quantifiable » selon le rapport !

– indicateur n° 6 : le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). La prise en charge des dépenses médicales des personnes ne bénéficiant pas de la CMU concerne au premier chef les étrangers en situation irrégulière. Mais l’évolution de l’indicateur dépend des conditions variables de prise en charge ou de la propension des étrangers concernés à recourir au dispositif. D’ailleurs les ayant droits comptabilisés à un moment donné ne sont peut-être plus des immigrés clandestins, certains ayant été régularisés, d’autres ayant quitté le territoire. Traduire la hausse puis la baisse observées ces dernières années comme la conséquence d’un mouvement équivalent du nombre d’étrangers clandestins repose sur un postulat que le rapport ne retient pas : « Pour ces raisons, le nombre de bénéficiaires de l’AME est un indicateur qu’il convient d’appréhender avec prudence. »

Après cette revue dont les lecteurs du Figaro Magazine n’ont pas bénéficié, la conclusion est simple. Ces six indicateurs ont un rapport avec l’immigration clandestine, mais le cumul d’indicateurs ne suffit pas pour arriver à un chiffrage précis. Sauf pour le ministre qui, grâce à quatre indicateurs, avance une fourchette de 12 000 à 24 000 pour la diminution en nombre absolu. Il penserait donc que son succès se situe quelque part entre le fait qu’aucun des étrangers éloignés (23 200 en 2007) n’a été remplacé par un nouvel arrivant clandestin et le cas où, pour moitié, ils ont été remplacés par un nouvel arrivant sans papiers (ou alors sont revenus). Et le nombre de demandeurs d’asile déboutés (des clandestins potentiels devenant clandestins effectifs) s’élevant encore à 26 400 en 2007 selon ses propres dires, on se demande bien ce qu’il pense vraiment…

Indénombrable ou innombrable ?

Mais, en fin de compte, pourquoi toujours cette fourchette de 200 000 à 400 000 ? Dans un numéro de Population et Sociétés, François Héran, directeur de l’Ined, démontait « cinq idées reçues sur l’immigration » [5] dont l’une concerne les clandestins : « indénombrable, l’immigration irrégulière serait innombrable ». Se basant sur l’ordre de grandeur fourni par la régularisation de 1997-1998 (130 000 sans les doubles comptes) et sur la durée de séjour moyen des régularisés (une dizaine d’années), il avançait que l’immigration irrégulière représentait un surplus d’environ 25 % par rapport à l’estimation officielle du solde migratoire (13 000 pour un solde estimé à 50 000 par l’Insee à l’époque). « Correctif important, sans doute, que l’on peut encore majorer par acquit de conscience, mais qui ne bouleverse pas les ordres de grandeur de l’immigration, laquelle reste régulière dans sa grande majorité. On est loin des opérations de régularisation de très grande envergure qu’ont dû mener l’Espagne, l’Italie et la Grèce ces cinq dernières années, avec des effectifs de demandeurs qui ont parfois excédé le demimillion. »

En octobre 2005, le Sénat instituait une commission d’enquête sur l’immigration clandestine dont le rapport a été remis en avril 2006. L’introduction soulignait que « la mesure de l’immigration irrégulière doit quant à elle être regardée comme un préalable, car on ne bâtit rien sur l’ignorance » et reprenait l’expression de François Héran, considérant que « si l’immigration irrégulière demeure fâcheusement indénombrable, sa réalité est en revanche perceptible à travers ses conséquences ». Le rapporteur François-Noël Buffet revenait quand même à l’estimation de 1998 de son collègue José Balarello, non sans devoir faire état d’une « controverse, par auditions devant la commission d’enquête interposées, entre le ministre d’État [Nicolas Sarkozy] et M. François Héran, directeur de l’Institut national d’études démographiques ».

Car, lors de son audition, Nicolas Sarkozy affirmait, après avoir fait serment de dire la vérité : « L’immigration clandestine est difficile à quantifier et je suis frappé par les insuffisances de notre appareil statistique. […]

La commission européenne estime le nombre annuel des entrées illégales à 500 000 dans toute l’Union européenne. En se fondant sur la régularisation pratiquée par la gauche en 1997, un rapport de l’Ined en janvier 2004 estimait le flux d’immigration illégale en Plein droit n° 77, juin 2008 Les chiffres choisis de l’immigration Page 13 France à 13 000 par an. Laissez-moi vous dire que ce chiffre me paraît notoirement sous-estimé, notamment quand on le rapporte aux 60 000 migrants en situation irrégulière que les forces de l’ordre interpellent chaque année. C’est pour cela que les évaluations qui me paraissent les plus réalistes sont celles qui font état de 80 000 à 100 000 migrants illégaux supplémentaires chaque année. […]

Quant au nombre des migrants clandestins déjà présents en France, son évaluation est tout aussi délicate. On sait seulement que 150 000 étrangers en situation illégale bénéficient de l’aide médicale d’État. À partir de là, on peut raisonnablement imaginer que leur nombre total est au moins deux fois plus important. Autrement dit, le chiffre réel des clandestins vivant sur le sol français s’établit très certainement dans une fourchette allant de 200 à 400 000 individus. »

Monsieur Sarkozy s’appuyait peut-être, en novembre 2005, sur la même source que monsieur Jospin en août 1996, mais ni l’un ni l’autre ne la dévoilait. Devant la commission d’enquête, François Héran dut répondre. Le résumé du rapporteur mérite d’être cité : « Le premier [Nicolas Sarkozy] a reproché à l’Ined d’avoir, en janvier 2004, sous-évalué le flux annuel d’immigration illégale, en l’estimant à 13 000 par an sur la base d’une analyse de la régularisation pratiquée en 1997-1998.

Le second [François Héran] a observé que ces déclarations reposaient sur plusieurs méprises : d’abord, la migration illégale nette évoquée valait pour la décennie 1989-1998 ; ensuite l’Ined a proposé une évaluation des flux nets ou encore du solde migratoire, c’est-à-dire du nombre d’immigrants irréguliers qui demeurent sur notre sol une fois défalquées les sorties, alors que M. Nicolas Sarkozy a évoqué les seuls flux bruts d’entrées irrégulières.

Il a en outre jugé incompatibles les chiffres avancés par le ministre d’État : dans la mesure où les régularisations menées en France et en Europe montrent que la durée de séjour des immigrants illégaux s’étale sur au moins une dizaine d’années, l’arrivée de 90 000 immigrants irréguliers supplémentaires en moyenne par an devrait porter le "stock" d’immigrants illégaux présents sur notre territoire à environ 800 000 personnes ; si l’on considère en revanche que 300 000 immigrants irréguliers séjournent sur notre territoire, alors le flux annuel d’entrées se situe entre 30 000 et 40 000 personnes, évaluation tout à fait compatible avec celle de l’Ined. »

Vaudeville

L’exercice de démographie proposé par François Héran a été interprété de façon curieuse puisque le rapporteur ajoute : « La divergence porte donc davantage sur l’évaluation des flux que sur celle du stock qui, si elle reste sujette à caution, semble vraisemblable. » Ce que les sénateurs semblent avoir compris, c’est que entre 200 000 et 400 000, c’est 300 000, donc un solde migratoire net de 30 000 lié à l’immigration clandestine. Or, 30 000 n’étant pas déraisonnable pour le flux, le 200 000 à 400 000 pour le stock est admissible. Sauf que, de la même façon, on peut justifier les fourchettes 100 000 à 300 000 ou 300 000 à 500 000 indifféremment, au point d’incertitude où l’on se trouve sur le solde migratoire annuel net lié à l’immigration clandestine.

Cette histoire de justifications a posteriori d’une estimation officielle se déroule comme un vaudeville. La commission sénatoriale de 2005-2006 a entendu bien sûr le directeur des libertés publiques, monsieur Fratacci. Exercice difficile pour lui de venir exposer les chiffres dont il dispose, alors que tous les spécialistes sont venus dire qu’il est impossible d’en déduire une évaluation correcte de l’immigration clandestine tandis que son ministre a déjà exprimé sa certitude sur le chiffre réel. Ses explications sont plutôt confuses.

Il relève « une indétermination de principe ou de construction du chiffre des personnes en situation irrégulière » ; il évoque tous les indicateurs reliés à l’immigration clandestine ; il expose sommairement comment en tirer une estimation (ce que le rapport du CICI ne fait pas, comme il a été dit). Par exemple, en cumulant sur un certain nombre d’années les demandeurs d’asile déboutés, dont on défalquera éventuellement les mesures d’éloignement exécutées, « on obtient un chiffre qui oscille, selon les estimations, entre 250 000 et 280 000 personnes ». Tout cela pour arriver là où il est vraiment attendu : « la conclusion première que l’on peut en tirer, c’est qu’aucune des méthodes ne permet de cerner à elle seule une telle réalité, mais que la mise en rapport de chacune d’entre elles permet d’approcher davantage ce qu’est cette réalité. En France, les chiffres les plus communément admis, à partir de la méthode que j’évoquais tout à l’heure (celle des arrêtés de reconduite à la frontière pris et exécutés rapportés à une période calendaire [6]) aboutit à une fourchette entre 200 000 et 400 000 étrangers en situation irrégulière. »

Le directeur de l’Ined avait disqualifié à l’avance le procédé en se référant d’ailleurs au témoignage de Jean-Marie Delarue évoqué plus haut (sans toutefois mentionner la source). Évoquant les évolutions perceptibles de la politique française en matière d’immigration, il concluait : « Si la France érigeait un mur infranchissable et permanent entre les admis et les bannis de l’immigration, le chiffrage de l’immigration irrégulière par les démographes deviendrait pour le coup une mission impossible. » Faut-il admettre aujourd’hui que les bâtisseurs du mur n’ont cure des soucis des démographes, qu’ils continueront à se baser sur l’estimation politiquement utile de l’immigration irrégulière, et sauront même d’année en année de combien de points de pourcentage elle diminue, fixant pour cela aux services de l’État des objectifs chiffrés ne reposant sur aucune argumentation quantitative rationnelle ?

6 % de l’inconnu = 28 778

Quelle mouche statisticienne a bien pu piquer Brice Hortefeux, le 1er juin 2008 sur les ondes de RTL et de LCI ? Il y a affirmé que le nombre des « clandestins » avait diminué de 6 % entre le 1er mai 2007 et le 30 avril 2008, parce que, dans ce laps de temps, la France avait exécuté 28 778 éloignements.

Dont acte. Sur la base de chiffres aussi précis, on prend sa calculette et l’on sait enfin de façon sûre, grâce au ministre de l’immigration, que le nombre d’étrangers en situation irrégulière s’élève à 479 633.

La calculette a tort. C’est M. Hortefeux qui nous l’apprend au cours de la même émission. Le nombre de « clandestins », dit-il, se situe dans une fourchette de 200 000 à 400 000. Son arithmétique repose en réalité sur les données d’une tradition orale aussi ancienne que non vérifiée. Qu’importe : 28 778 éloignements, ça fait 6 % d’un nombre inconnu d’étrangers dans la mathématique politicienne de M. Hortefeux.

On a l’habitude de ces tromperies ministérielles. La presse en raffole au point que ni l’AFP ni le Parisien (parmi d’autres sans doute) n’ont pris leur calculette. « Baisse de 6 % du nombre des clandestins », ont-ils complaisamment titré après l’émission. Comme des cancres.

Jean-Pierre Alaux

Notes

[1] L’association Pénombre est un espace de réflexion critique et d’échanges sur l’usage du nombre dans le débat public. Elle a été créée pour veiller à la qualité des informations chiffrées et aux enjeux de l’usage qui en est fait.
D’origines diverses, ses adhérents ont le souci d’améliorer le débat démocratique par une utilisation raisonnée du nombre.
Pénombre édite deux bulletins, la Lettre blanche (trimestrielle, réalisée avec un certain humour) et la Lettre grise (plus technique et apériodique) consultables sur le site www.penombre.org

Trois membres de Pénombre ont participé à ce dossier de Plein droit sur l’usage des chiffres : Catherine Borrel, Bruno Aubusson de Carvalay et Alfred Dittgen.

[2] Charles-Amédée du Buisson et Gérard Léonard auteurs d’un rapport sur les « fraudes et les pratiques abusives ». Voir Pierre Tournier, Question à deux parlementaires, Pénombre, Lettre blanche n° 11, 1996

[3] Jean-Marie Delarue, Illégalement irréguliers, Pénombre, Lettre blanche n° 18, 1999

[4] Les résultats de 2007 ne figurent pas dans le rapport de 2007.

[5] INED, n° 397, janvier 2004.

[6] Il s’agit peut-être d’un lapsus ! Ce sont les mesures non exécutées qui peuvent dénombrer indirectement des étrangers maintenus dans une situation irrégulière. Au moment où monsieur Fatracci s’exprimait devant le Sénat, le cumul sur dix ans (1996-2005) des APRF exécutés s’élevait à environ 80 000. Le cumul, sur la même période, des APRF non exécutés atteint 334 000. Quant à fabriquer une fourchette à partir de là, il faut être orfèvre en la matière…

http://www.gisti.org/spip.php?article1252

Jeudi 9 octobre 4 09 /10 /Oct 22:31
- Par Bel Arbi et Fournier-Moine
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Elvis Akpa, sans-papiers, est mort en tombant du septième étage, 97 boulevard de la Villette, alors qu’il tentait d’échapper à la police. Un an après la mort de Chunlan Liu, dans des circonstances semblables, cette nouvelle mort d’un sans-papiers suscite bien peu de réactions…

Mercredi 1er octobre, une dépêche AFP annonçait la mort à Paris d’un Nigérian de 47 ans, « soupçonné de trafic de stupéfiants et d’association de malfaiteurs ». L’homme, « probablement en situation irrégulière », selon la formule répercutée sur le site du Parisien, est mort en tombant par la fenêtre de son appartement alors qu’il tentait d’échapper aux policiers faisant irruption chez lui. Selon l’AFP, « les enquêteurs de la PJ de Meaux agissaient sur commission rogatoire d’un juge d’instruction de Meaux ». L’IGPN – la police des polices – a été saisie pour éclaircir les conditions de la mort de Elvis Akpa et celles de l’intervention de la police.

Elvis Akpa était bien sans-papiers, et sous le coup d’une “Obligation à quitter le territoire français” depuis 2007. Il se trouve que ce n’est pas la première fois qu’un sans-papiers paniqué saute par la fenêtre pour échapper à la police et à une expulsion. Il y a un an presque jour pour jour, une chinoise de 51 ans, Chulan Liu, trouvait la mort dans les mêmes circonstances sur le même boulevard de la Villette, suite à l’intervention de policiers envoyés eux aussi par le TGI de Meaux. Dans cette précédente affaire, la police venait aussi “pour une autre raison” – soit, officiellement, pas dans le cadre de la chasse aux sans-papiers décrétée par Brice Hortefeux. Elle agissait alors suite à une plainte… d’un sans-papiers déjà expulsé en Chine. Ce dernier se serait plaint – avant son expulsion donc – de la disparition de « ses effets » dans l’appartement collectif où il demeurait.

Cette fois le motif de l’intervention policière est bien plus impressionnant. Et l’accusation de trafic de drogue semble paralyser toute mobilisation de ceux qui réagissent habituellement en de telles circonstances. Il faut dire que la version policière est terrible : non seulement Elvis Akpa appartiendrait à un réseau international de trafiquants de stupéfiants, mais ce serait dans le cadre de la même enquête que la police de Meaux a découvert, en mars dernier, le cadavre d’une jeune fille de quinze ans, « passeuse » du réseau, décédée suite à l’éclatement d’une boulette de cocaïne dans ses intestins. Devant un tel tableau, le silence est général.

Nous avons cherché à connaître les circonstances de la mort brutale d’Elvis Akpa en allant interroger sa veuve, Huguette Ahouavoeke, la mère de ses quatre enfants.

Nous avons ainsi rencontré madame Ahouavoeke – et sa sœur Estelle – dans son appartement. La première est en état de choc, et toutes deux sont révoltées par la façon dont la police est intervenue ce matin du 1er octobre.

Madame Ahouavoeke nous a donné le récit de cette intervention : tôt le matin (à 6h45, semble-t-il) le couple a entendu des coups à la porte, et l’ordre d’ouvrir. A suivi un moment de confusion dans l’appartement :

« J’entendais tellement de bruit, que j’ai eu peur ! Mon mari m’a dit : “N’ouvre pas, c’est sûrement pour les papiers !” ». « Je ne veux pas t’abandonner une deuxième fois. Je ne veux pas y retourner », a-t-il ajouté avant de se réfugier dans la chambre des enfants au fond de l’appartement, avec ceux-ci. Et c’est par le balcon de cette chambre qu’Elvis Akpa a essayé de s’échapper…

Madame Ahouavoeke, entendant les policiers défoncer la porte, a fini par leur ouvrir, son bébé de deux mois dans les bras :

« J’ouvre, ils m’ont dit : “Connasse ! Où est le monsieur qui vit avec vous, c’est votre mari, il est où ?” J’ai demandé ce qu’ils voulaient, ils avaient leurs bâtons noirs. Ils ont commencé à chercher, puis ont reçu un coup de fil et m’ont dit : “Votre mec il s’est cassé la gueule à cause de vous, il fallait ouvrir vite fait la porte !” Je ne savais pas quoi faire, ils m’ont ordonné de ne pas bouger, ils sont allés chercher les enfants, leur ont dit de ne pas bouger. J’avais le bébé dans les bras. Je demandais ce qu’il se passait, je pleurais, personne ne me disait rien. Ils m’ont dit “C’est ça ! Faîtes votre innocente !” Ils sont descendus, ils sont revenus, ils ont fouillé la maison, ils ont pris des affaires, je ne sais même pas quoi. Ils ont mis mes affaires par terre, ont demandé où était le portable, j’ai dit que je ne savais pas, ils m’ont dit “C’est ça, ça ne se passsera pas comme ça !”. Ils m’ont mise par terre devant mes enfants, et ils m’ont fouillée ».

Les policiers n’ont trouvé ni drogue ni argent dans l’appartement. Avant de partir, ils rédigent un rapport qu’Huguette Ahouavoeke refuse de signer. « Puis, ils sont partis. Ensuite, les pompiers ou les gens du Samu sont venus me voir. Ils ont dit qu’ils n’avaient rien pu faire pour sauver mon mari. »

Pendant tout le temps qu’a duré cette perquisition, Huguette Ahouavoeke n’a pu à aucun moment quitter l’appartement pour aller voir le corps de son mari. Sa sœur, prévenue par téléphone et présente sur les lieux dès 7h45, n’a pas eu l’autorisation de monter la voir. Les enfants, présents dans la chambre lorsque leur père est tombé, ont assisté aux événements. Les deux aînés, 11 et 7 ans, ont été interrogés par la police dans une pièce à part, une heure chacun, séparément, sans aucun témoin – ni leur mère, ni aucun psychologue ou médecin. Depuis, les enfants se cachent dès que quelqu’un frappe à la porte, craignant un retour de la police et suppliant la mère de ne pas ouvrir.

Toujours pendant la perquisition, avant la levée du corps, les policiers de l’IGPN sont arrivés sur place. Ils ont interrogé Huguette Ahouavoeke à nouveau, ainsi que sa sœur, et les voisins.

Avant de partir, des policiers lui ont donné le téléphone de la PJ de Meaux au cas où elle désirerait des informations complémentaires. Depuis, celle-ci a appellé à plusieurs reprises mais n’a jamais pu obtenir d’explications :

« On ne veut pas m’éclairer. Quand j’appelle ils me font balader. Jusqu’à aujourd’hui je ne sais pas ce qu’ils lui reprochaient. C’est par le journal que j’ai su qu’il recherchaient un trafiquant de drogue ».

C’est le lendemain, jeudi, que Huguette Ahouavoeke était enfin autorisée à se rendre à la morgue pour voir le corps de son mari. Celui-ci ayant subi une autopsie le matin même, à la demande de la police et pour une raison qu’elle ignore, elle n’aura pu voir que son visage.

Les jours suivants, les enfants sont restés dans l’appartement avec leur mère et ne sont pas allés à l’école. Le collège Louise Michel, où l’aînée est scolarisée, a envoyé vendredi le médecin scolaire et un psychologue pour voir les enfants. Ceux-ci ont été d’accord pour retourner à l’école à partir du lundi.

Huguette Ahouavoeke dément les accusations de trafic de drogue : « Ils se sont trompés de personne », dit-elle. Béninoise, elle vit en France depuis 2001, et a une carte de séjour de dix ans. Ses deux premiers enfants sont nés au Bénin, et les deux plus jeunes à Paris. Son époux l’a rejointe en 2006, et a fait une demande d’asile qui a été rejetée. Il est sous le coup d’une OQTF depuis 2007. Il n’a jamais eu de problèmes avec la police, et avait très peur de retourner dans son pays, où il se disait en danger pour raisons politiques. Il avait très peur d’une arrestation depuis l’OQTF.

« Mon mari a fait tous les boulots, mais ce n’était pas un trafiquant de drogue ! Il avait peur. » « Est-ce qu’il a voulu s’enfuir ? Qu’est-ce qui s’est passé dans sa tête ? Je ne sais pas ! À 33 ans, je reste avec des enfants mineurs et un mari qui n’existe pas ! ». Les quelques voisins rencontrés sont émus, certains choqués. Les témoignages sont simples : un monsieur gentil, toujours poli, pas d’histoires, pas de bagarres, attentif à la scolarité de ses enfants – selon une jeune fille qui faisait du soutien scolaire auprès d’eux.

Un événement étrange survient le lundi matin.

Ce jour-là, Huguette Ahouavoeke se rend à la mairie du Xe arrondissement pour y chercher l’acte de décès de son mari. Le document remis par la fonctionnaire de mairie qui a établi le certificat de décès contient deux aberrations manifestes, l’ignorance de la date du décès et le lieu où se trouvait le corps : « Nous avons établi le décès de Iheanacho, Elvis Akpa, (…) dont la date n’a pu être établie (…). Le corps a été trouvé en son domicile (…). Dressé sur la déclaration de Philippe Guilbert, commandant de police du 8e arrondissement (…) qui, lecture faite et invité à lire l’acte, a signé avec nous (…) ».

À la lecture de cet acte de décès, Huguette Ahouavoeke proteste : « C’est faux ! C’est la police qui a tué mon mari ! » La fonctionnaire lui répond alors imperturbablement qu’elle s’est basée sur le rapport de la police pour établir l’acte et qu’elle ne peut le corriger.

Huguette Ahouavoeke rentre chez elle et avertit son avocat. Celui-ci estime que le fait est grave et lui demande de garder les documents. Sa sœur prévient de même le QSP par téléphone.

Le lendemain matin, la fonctionnaire téléphone à la veuve pour lui expliquer qu’elle s’était « trompée », et qu’elle allait établir un nouveau certificat, mais qu’elle attendait pour ça un feu vert du procureur. Nous sommes allés l’interroger. Elle dit avoir fait une erreur de saisie. Elle se serait rendu compte de son erreur le lendemain, en relisant le texte du procès-verbal policier.

« Pourquoi avoir procédé alors à cette vérification ? », lui demande-t-on. Ce serait le souvenir des protestations de la veuve qui l’aurait réveillée dans la nuit. Elle insiste pour dire que l’erreur est de son fait, qu’elle « assume », et que « la police n’y est pour rien ». Affable, elle nous montre alors la déclaration de décès qu’aurait apporté le commandant Guilbert du 8e arrondissement. Ce rapport mentionne en effet que le corps a été trouvé « à l’aplomb du domicile du défunt », et qu’Elvis Akpa est « décédé le 1er octobre à 7h30 ». Comme on s’étonnait de ce que le commandant Guilbert ait pu relire et signer un acte erroné, elle nous explique que celui-ci a signé « en blanc », lorsqu’il a apporté le rapport, avant qu’elle-même n’ait imprimé l’acte de décès… Et qu’il en est toujours ainsi.

La question de savoir pourquoi la police du 8ème arrondissement aurait été chargée de ce rapport étonne la greffière : « Parce que c’est elle qui est intervenue. » On s’interroge sur ce qu’aurait eu à faire là des fonctionnaires du 8ème arrondissement, pour une opération diligentée à la requête du parquet de Meaux dans le 10ème, et alors que l’AFP indique ce ce sont des « enquêteurs de la police judiciaire de Meaux » qui seraient intervenus.

« On va porter plainte. La police n’avait pas à la violenter, ni à interrroger les enfants sans psychologue… On ne l’a pas laissé voir son mari par terre et voir comment il était avant l’autopsie ! On ne sait pas ce qui s’est passé. Il y a trop de questions qu’on se pose. On est là à se faire plein de films dans la tête. On ne sait pas, puisqu’on n’a même pas pu voir son corps ! Notre avocat a demandé le rapport de police, pour savoir sur quoi ils se sont basés pour la perquisition, et pourquoi c’est la police de Meaux qui a fait la perquisition. On est dans le 75 ici ! Pourquoi il n’y avait aucun policier du Xème ! ».

Huguette Ahouavoeke n’est pas encore allé chercher le corps de son mari à l’institut médico-légal : elle n’a pas l’argent nécessaire pour faire rapatrier son corps au Nigéria. « Le moins cher, c’est le service municipal de la mairie. Mais ça coûte quand même 5638 euros ! Je ne les ai pas. Pour un trafiquant de drogue, il m’a laissé 10 euros 75 ! Ils étaient dans sa poche. »

Dix euros soixante-quinze, c’est la fortune qu’Elvis Akpa a laissée à sa famille, ainsi que son alliance. Vendredi, celle-ci a été rapportée à sa veuve par deux policiers, s’excusant de ce qu’elle était un peu « tordue ».

Elvis Akpa est mort, et l’enquête le concernant est stoppée. Reste l’enquête de l’IGPN sur les circonstances de sa mort. Et restent en suspens quelques questions dans cette histoire.

Mais, de toutes façons, quel qu’ait été son moyen de subsistance, Elvis Akpa est bien mort pour avoir follement tenté d’échapper à l’expulsion au Nigéria que lui promettait l’Obligation à quitter le territoire français dont il était l’objet depuis 2007.

Il était en France depuis deux ans et avait fait une demande d’asile politique qui avait été rejetée. Se remettant alors en ménage avec la mère de ses trois premiers enfants, ils en auront conçu une quatrième. Divine, née il y a deux mois. Elvis Akpa n’aurait pas voulu abandonner sa femme et ses quatre enfants.

Concluant l’interview, sa belle-sœur nous apporte quelques photos d’Elvis avec sa femme, et d’Elvis avec ses enfants, prenant son bain ou se promenant au bord du canal Saint-Martin. « C’est ça qu’il ne voulait pas quitter », dit-elle.


Appel à solidarité

Madame Ahouavoeke a besoin d’argent pour faire rapatrier le corps de son mari. Si vous désirez l’aider, adressez vos chèques à :

Madame Huguette Ahouavoeke
97, boulevard de la Villette
75019 Paris

Merci pour elle.

http://quotidiensanspapiers.free.fr/w/spip.php ?article1588
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- Par Bel Arbi et Fournier-Moine
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