BLAME CONTRE MEDECIN SOUTIEN REFUGIES

Blâme pour l’action courageuse du Dr Francis Remark mercredi 27 février 2008

"Comité d’action pour les soins et la protection des étrangers réfugiés" Suite à l’action du Dr Francis Remark en faveur des soins et la protection des étrangers réfugiés, la Chambre Disciplinaire du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins lui a infligé la peine du blâme. Celui-ci a décidé de faire appel. La pétition de soutien est toujours en ligne à l’adresse :

thepetition.eu Merci de diffuser ce mail le plus largement possible pour informer de la situation inadmissible en matière d’accès à la santé des étrangers réfugiés malades. PS : Vous trouverez d’autres informations sur le site de RESF 24 et de la section de Périgueux de la Ligue des Droits de l’Homme

COMMUNIQUÉ DU DOCTEUR FRANCIS REMARK Le 23 février 2008

Suite à l’audience du 2 février 2008, la Chambre Disciplinaire du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins écrit : « Considérant qu’il résulte de l’instruction, que le Dr REMARK a [...] adressé à une cinquantaine de ses confrères un courrier qui contenait un certificat nominatif explicite concernant la situation médicale et politique et qui exposait, d’une part, l’échec des différentes démarches accomplies jusqu’alors auprès des services de la préfecture de la Dordogne et, d’autre part, la nécessité de constituer un comité de soutien ; que, dans ces conditions, et alors même que cet envoi n’était destiné qu’à des praticiens également tenus au secret médical qui était d’ailleurs rappelé dans ce courrier et que ledit envoi avait été précédé de l’accord des deux patients étrangers, le Dr REMARK a manqué à son obligation de secret professionnel ; qu’il sera fait une juste appréciation des circonstances de l’espèce et notamment de l’objectif humanitaire que poursuit le Docteur REMARK, en infligeant à l’intéressé en application de l’article L.4124-6 du code de la santé publique, la peine du blâme. ».

Ainsi, la communication d’éléments médicaux confidentiels à des confrères est considérée ici comme violation du secret médical alors que c’était la seule solution médicale pour obtenir les soins et la protection pour des patients réfugiés, profondément affectés et perturbés psychiquement par les violences subies dans leur pays d’origine. Le blâme serait donc le prix à payer pour cet « objectif humanitaire ». Le secret médical autoriserait donc le renvoi de réfugiés au pays qui les a violenté. Le secret médical autoriserait-il le renvoi d’enfants à des parents qui les ont maltraités, le renvoi de femmes à leurs maris qui les ont abîmées ?

Ce que propose la Chambre Disciplinaire, c’est de choisir, contre l’intérêt du patient et contre le droit au soin, une interprétation non pas rigoureuse, mais réductrice du secret médical. Il serait préférable de suivre les recommandations de l’Association Médicale Mondiale qui a, sur ce sujet en particulier, une traduction proche de la mienne, et plus conforme à l’éthique de la vocation médicale.

Dans ce conflit, je préfère alors être « blâmé » qu’être du côté des « blâmeurs » qui négligent les droits aux soins et au respect des personnes étrangères malades, car ce sont des étrangers, et ceci en contradiction avec les devoirs déontologiques des médecins.

Ces enjeux de la condition humaine et du pouvoir sont toujours à travailler. Ils le sont par les luttes sociales, par les travaux des philosophes, des historiens et des psychanalystes. L’esprit de la Résistance en donne une référence.

Dans les années 70, l’Ordre des médecins s’était compromis en soutenant l’Ordre politique réactionnaire de l’obscurantisme, en particulier contre le droit à l’avortement, ce qui avait conduit à de multiples demandes de sa suppression. Il serait dommage que l’histoire se répète.

De façon à maintenir la question humaine de l’inacceptable mépris porté par les autorités de l’Etat, et de l’indifférence des autorités médicales vis-à-vis des situations des étrangers malades, et avec les soutiens confraternels, individuels et associatifs qui me sont accordés, je décide de faire appel de ce jugement. La lumière doit continuer à éclairer l’éthique de la situation des étrangers, des étrangers malades, du secret médical, et des relations avec les pouvoirs qui demandent la discrimination. L’usage du secret médical mérite d’être reconnu pour être au service du patient et non soumis, comme il l’est de plus en plus aux dérogations de la loi du pouvoir dans un but de contrôle financier, administratif ou répressif.

N.B. L’argumentation explicative et détaillée de ce conflit est disponible sur le site LDH périgueux (rubrique : étrangers malades), de même que la pétition.

Communiqué RESF 2 mars 2008

Romain Dunand, militant RESF dans le Jura, a été condamné le 14 février dernier à 800 euros d’amende pour outrage suite à l’envoi d’un courriel à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, dans lequel il protestait contre la mise en garde à vue de Forimond Guimard à Marseille, un autre militant du Réseau Education Sans Frontières interpellé lors d’une manifestation contre une expulsion.

Dans ce message privé, Romain faisait un parallèle, fréquemment utilisé, entre la politique du gouvernement à l’égard des sans-papiers et celle du gouvernement de Vichy et c’est sur cet élément que la justice s’est fondée pour le condamner.

La volonté du gouvernement est de sanctionner la liberté d’expression. Or l’un des fondements de la démocratie consiste en la reconnaissance de cette liberté d’opinion et de conscience, et du droit à la résistance à des ordres ou lois injustes...

Pour nous, l’Etat veut ainsi intimider celles et ceux qui tentent de s’opposer à sa politique de stigmatisation et de chasse aux étrangers.

Romain a fait appel de ce jugement, le Réseau Education Sans Frontières le soutient sans réserve dans sa défense des familles et des personnes sans-papiers.

Relaxe pour Romain !

La solidarité n’est pas un délit !

Non aux expulsions, régularisation !

http://www.educationsansfrontieres.org/

Grâce à la forte mobilisation de cette nuit devant le camp de rétention de Rennes Bemenga BEKAY et son fils Mickaël sont enfin libérés. Grâce à la forte mobilisation de cette nuit devant le camp de rétention de Rennes Bemenga BEKAY et son fils Mickaël sont enfin libérés.

Il a pu retrouver son père et madame son compagnon : toute la famille est de retour à Tours. Madame est assignée à résidence et devra comparaitre en avril devant le tribunal correctionnel car elle a refusé de sortir de sa cellule et donc d’être expulsée avec son fils.

Si cette nouvelle nous remplit de joie, la situation de madame reste toujours précaire. Il faut que cette femme soit régularisée, et qu’elle ne soit plus inquiétée par les autorités. En outre, elle doit être relaxée lors de sa comparution devant le tribunal correctionnel. Il est heureux que cette femme ait résisté afin que son enfant puisse vivre en famille.

Cette affaire a créé un grand émoi. Comment le gouvernement peut placer un enfant en rétention, en le séparant de son père ? ! Cela montre que le gouvernement et les préfets vont très loin pour faire fonctionner la machine à expulser. La libération de Bemenga BEKAY et son fils est un grain de sable qui a enrayé cette horrible machine.

Malheureusement, d’autres personnes à Tours et ailleurs, vivant en famille ou pas, connaissent ou connaitront les conditions d’enfermement dans des camps de rétention. C’est inacceptable !

Toujours pour briser la machine à expulser, nous soutenons les luttes de sans papiers menées au sein de ces camps, comme ceux de Vincennes, Mesnil Amelot... Nous dénonçons la répression dont sont victimes leurs acteurs.

Le Collectif de Soutien aux Demandeurs d’asile et aux Sans Papiers lutte pour la régularisation de tous les sans papiers, la fermeture et la destruction des camps de rétention.

Collectif de Soutien aux Demandeurs d’Asile et aux Sans Papiers

0634196498

csdasp37 4ye no-log.org

De : Solidarité avec les sans papiers